Conditions d’utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur Fundivon (« nous », « notre »). En accédant à notre site fundivon.com et en utilisant nos services d’accompagnement administratif en ligne, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.
2. Conditions d’éligibilité
Nos services s’adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus résidant en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). En utilisant notre plateforme, vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
3. Accès aux services
L’accès à votre espace utilisateur se fait au moyen d’identifiants personnels transmis lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de ces identifiants et devez signaler toute utilisation non autorisée. Les demandes de modification ou de résiliation peuvent être adressées par e-mail à notre équipe de support.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, graphiques, icônes et supports visuels, sont la propriété exclusive de Fundivon et protégés par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Comportements interdits
- Partage non autorisé d’identifiants ou d’accès personnels
- Soumission d’informations trompeuses ou non conformes
- Utilisation du site à des fins illégales ou abusives
- Tentative de modifier, intercepter ou contourner les systèmes de sécurité
6. Tarifs et paiements
Certains services de Fundivon sont proposés à titre payant. Les montants sont indiqués en francs suisses (CHF). Les paiements peuvent être effectués par carte, virement bancaire ou autres moyens sécurisés reconnus en Suisse. L’accès aux prestations est activé dès validation du paiement.
7. Politique de remboursement
Les remboursements sont possibles si la demande est transmise au moins 48 heures avant le début du traitement du dossier. Passé ce délai, un remboursement partiel ou un avoir peut être proposé selon la situation. Les prestations déjà fournies ne sont pas remboursables.
8. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou d’usage abusif du service. Une notification préalable sera adressée par e-mail avant toute résiliation définitive.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Fundivon ne peut être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou pertes résultant de l’utilisation du site ou de l’indisponibilité du service. Notre responsabilité totale est limitée au montant versé pour la prestation concernée.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud, Suisse, où se situe le siège de Fundivon.